Automattic, la société mère de WordPress.com et contributeur majeur à WordPress.org, a récemment célébré une victoire significative en matière de liberté d’expression. Après des années de batailles juridiques contre le gouvernement turc, la Cour constitutionnelle turque a finalement donné raison à Automattic, affirmant que les droits à la liberté d’expression et au recours effectif de l’utilisateur avaient été violés.
Contexte de l’affaire : un site WordPress dans le viseur
Les débuts du conflit
L’affaire initiale remonte à 2015. À cette époque, Automattic avait reçu une ordonnance gouvernementale exigeant le blocage d’un site WordPress critiquant le gouvernement turc et accusant le Président Erdoğan de corruption. Face à la menace de voir tous les visiteurs turcs privés d’accès à WordPress.com et aux millions de sites qu’il héberge, Automattic s’est vu contraint de se conformer à cette demande.
Le combat juridique
Avec le soutien du blogueur concerné, Automattic a rapidement fait appel de la décision du tribunal de première instance, arguant que cette restriction constituait une violation injustifiée de la liberté d’expression. L’entreprise était déterminée à lutter contre cette tentative manifeste de censure politique.
Une victoire rare et précieuse
La décision de la Cour constitutionnelle turque
Après huit années de procédures judiciaires interminables et après avoir dépensé près de 100 000 USD pour faire appel de 14 différentes ordonnances de retrait, Automattic a finalement reçu une réponse positive. La Cour constitutionnelle turque a accepté leurs arguments et a conclu à l’unanimité que les droits à la liberté d’expression et au recours effectif prévus par la Constitution turque avaient été violés.
Réactions des défenseurs de la liberté d’expression
Nik Williams, officier de politique et de campagnes pour Article 19, une organisation à but non lucratif défendant la liberté d’expression, a salué cette décision : « Les victoires pour la liberté d’expression en Turquie sont rares et espacées, donc cette décision de la Cour constitutionnelle doit être célébrée. Nous espérons qu’elle incitera les autorités turques à réévaluer leur approche de la libre expression à la fois en ligne et hors ligne. »
Jillian York, directrice de la liberté d’expression internationale à l’Electronic Frontier Foundation (EFF), a également exprimé son enthousiasme : « EFF est ravi qu’Automattic ait affronté le gouvernement turc sur cette demande de retrait et ait gagné. Il est vital que les entreprises continuent de contester les ordres de retrait abusifs comme celui impliquant ‘Abdullah Kaya et autres avec le numéro d’application 2016/1430’. »
L’impact sur l’avenir de la liberté d’expression
Un précédent important
Cette décision crée un précédent important non seulement pour la Turquie mais également pour d’autres pays où la liberté d’expression est menacée par des actions gouvernementales. Elle donne espoir à ceux qui luttent pour leurs droits fondamentaux et montre que même lorsque les chances semblent minces, il est possible de triompher.
- Protection accrue de la liberté d’expression en ligne
- Encouragement aux plateformes de contester les ordres de retrait injustifiés
- Exemple pour d’autres juridictions sur la nécessité de préserver les droits numériques
La bataille continue
Malgré cette victoire, le chemin vers une véritable liberté d’expression en ligne reste semé d’embûches. Les législations nationales et les jugements juridiques concernant l’expression libre fragmentent de plus en plus l’accès à l’information à travers le monde.
La victoire d’Automattic devant la Cour constitutionnelle turque marque une étape importante dans la lutte pour la liberté d’expression. Cependant, elle souligne également la nécessité continue de défendre ces droits face aux efforts incessants de censure politique. Automattic a prouvé que persévérance et engagement sont indispensables pour garantir que chacun puisse exercer son droit fondamental à exprimer ses idées sans peur de répercussions injustifiées.
